La guerre actuelle, reliant la Russie et l\u2019Ukraine, provoque des r\u00e9actions de choc, d’effrois et de terreur, dans la majorit\u00e9 des pays du globe. En cons\u00e9quence, les acteurs de la communaut\u00e9 europ\u00e9enne s\u2019investissent \u00e0 sanctionner la Russie. Or, cette escalade des tensions n\u2019est pas soudaine, elle est le point culminant d\u2019une histoire conflictuelle entre les deux puissances et d\u2019un encadrement juridique insuffisant. Aussi, les Accords de Minsk constituent le soutien principal de cette situation tragique.<\/p>\n\n\n\n
Les Accords de Minsk du 5 septembre 2014 pour le premier et du 12 f\u00e9vrier 2015 pour le second, ont constitu\u00e9 un ensemble de mesures visant \u00e0 pacifier la relation entre l\u2019Ukraine et la Russie. Centr\u00e9s sur l\u2019interdiction du recours \u00e0 la force et la cessation des menaces russes dans l\u2019Est de l\u2019Ukraine et particuli\u00e8rement les r\u00e9gions du Donetsk et du Louhansk.
En cause dans ce conflit russo-ukrainien, la possibilit\u00e9 pour l\u2019Ukraine de ratifier l\u2019Accord d\u2019association entre l\u2019Ukraine et l\u2019Union europ\u00e9enne mais son emp\u00eachement par les pressions politico-diplomatiques russes exerc\u00e9es sur le pr\u00e9sident Ukrainien pro-russes, Viktor Ianoukovitch. L\u2019action coercitive russe a eu pour cons\u00e9quences la fuite du pr\u00e9sident Ukrainien et le soul\u00e8vement d\u2019une population ukrainienne pro-europ\u00e9enne pouvant mettre en p\u00e9ril les strat\u00e9gies politiques et \u00e9conomiques russes.\u00a0
\u00c0 terme, ces accords avaient pour objectif la pacification des relations entre l\u2019Ukraine et la Russie, or nous constatons que le conflit est bien plus difficile \u00e0 encadrer avec la situation actuelle.<\/p>\n\n\n\n
Pourquoi l\u2019application des Accords de Minsk illustre-t-elle la complexit\u00e9 des rapports russo-ukrainiens ?<\/p>\n\n\n\n
Afin d\u2019y r\u00e9pondre, il advient d\u2019une part, de comprendre les ressorts historiques de ces accords, d\u2019autre part de comprendre le texte juridique et son application.<\/p>\n\n\n\n
Depuis le d\u00e9but du conflit russo-ukrainien se succ\u00e8dent des manifestations ainsi que des interventions d\u2019ordre militaire et diplomatique.
En effet, apr\u00e8s le 21 novembre 2013, des manifestations pro-europ\u00e9ennes s\u2019organisent en Ukraine : l\u2019 \u00abEuroma\u00efdan\u00bb, menant \u00e0 la destitution du pr\u00e9sident pro-russes Viktor Ianoukovitch et la mise en place d\u2019un nouveau gouvernement Ukrainien, le 22 f\u00e9vrier 2014.\u00a0
Cependant, avec la r\u00e9union d\u2019un nouveau gouvernement et des discours pro-europ\u00e9ens exhal\u00e9s par le Ma\u00efdan, l\u2019Accord de Kharkov se trouvait sous la menace d\u2019un revirement politique et diplomatique en faveur de l\u2019Union europ\u00e9enne. Car, avec cet accord \u00e9tabli en avril 2010, la flotte russe voyait sa pr\u00e9sence en Crim\u00e9e prolong\u00e9e et octroyait \u00e0 l\u2019Ukraine un rabais sur le prix du gaz. Alors, pour ne pas risquer de perdre ses int\u00e9r\u00eats, la F\u00e9d\u00e9ration de Russie d\u00e9cide d\u2019envahir la p\u00e9ninsule de Crim\u00e9e en Ukraine en f\u00e9vrier et mars 2014.\u00a0
C\u2019est dans ce fond de discordes, que se d\u00e9clare la guerre du Donbass, une guerre hybride ou irr\u00e9guli\u00e8re qui voit s\u2019opposer \u00e0 partir d\u2019avril 2014 dans la r\u00e9gion orientale de l\u2019Ukraine \u2013 comprenant deux nouvelles entit\u00e9s, les R\u00e9publiques Populaires autoproclam\u00e9es de Lougansk et du Donetsk \u2013 des pros-russes ainsi que la Russie face au gouvernement Ukrainien. Par ailleurs, c\u2019est cette guerre que les Accords de Minsk vont plus particuli\u00e8rement concerner.
Effectivement, le premier accord a eu lieu le 5 septembre 2014 \u00e0 Minsk, capitale de la Bi\u00e9lorussie, avec les signatures des participants au Groupe de Contact trilat\u00e9ral\u2013 se composant des repr\u00e9sentants de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie et de ceux de l\u2019Ukraine ainsi que de l\u2019Organisation pour la S\u00e9curit\u00e9 et la Coop\u00e9ration en Europe (OSCE)\u2013puis des R\u00e9publiques Populaires du Louhansk et du Donetsk.\u00a0
Ce premier accord, bien qu\u2019il ait diminu\u00e9 l\u2019intensit\u00e9 des combats dans la zone orientale de l\u2019Ukraine, n\u2019a pas permis leur cessation. Il a m\u00eame \u00e9chou\u00e9 entre d\u00e9cembre 2014 et janvier 2015, conduisant \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et la signature du second accord de Minsk le 12 f\u00e9vrier 2015 en compagnie des m\u00eames parties signataires que pour le premier. \u201cMinsk II\u201d \u00e9tait cens\u00e9 compl\u00e9ter le premier accord et non le remplacer. Par ailleurs, il ajoute des pr\u00e9cisions sur les d\u00e9lais et pr\u00e9cautions \u00e0 adopter afin d\u2019\u00e9tablir une paix.
Ainsi, les deux parties se devaient de respecter un cessez-le-feu et retirer leurs troupes ainsi que leur mat\u00e9riel militaire.<\/p>\n\n\n\n
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Ces accords sont un \u00e9chec dans la mise en \u0153uvre des mesures qu\u2019ils pr\u00e9voient. Et, m\u00eame les rares r\u00e9ussites sont \u00e0 relativiser, \u00e0 l\u2019image de l\u2019\u00e9change des otages qui, bien qu\u2019ayant eu lieu entre les deux camps, ne l\u2019a \u00e9t\u00e9 que partiellement.
Car pour le reste, la Russie a continu\u00e9 ses interventions militaires dans le Donetsk, notamment \u00e0 l\u2019encontre de son a\u00e9roport et du n\u0153ud ferroviaire strat\u00e9gique qu\u2019est Debaltseve.
Aussi, les s\u00e9paratistes russes font barrage aux observateurs de l\u2019OSCE charg\u00e9s de surveiller la zone, en ne rendant accessibles que deux postes de surveillance sur onze et brouillent leur vision a\u00e9rienne, notamment avec la destruction en vol des drones de l\u2019OSCE.\u00a0\u00a0
Quant \u00e0 l\u2019Ukraine, elle a adopt\u00e9 le 16 septembre 2014, sous les pressions occidentales, certaines mesures politiques des Accords de Minsk, \u00e0 savoir des mesures d\u2019amnistie, un statut sp\u00e9cial pour la langue russe, une coop\u00e9ration avec la Russie et des \u00ab unit\u00e9s de police \u00bb cr\u00e9\u00e9es par les Conseils municipaux dans les territoires temporairement occup\u00e9s de l\u2019Ukraine.
S\u2019agissant du cessez-le-feu, celui-ci fut enfreint constamment tout le long des accords, tant du c\u00f4t\u00e9 pro-russes que du c\u00f4t\u00e9 Ukrainien.<\/p>\n\n\n\n
Les Accords de Minsk se faisaient une solution pour l\u2019Ukraine afin de stopper l\u2019invasion russe en respectant les exigences russes qui sont la conservation de leur contr\u00f4le sur ces zones tout en permettant leur r\u00e9int\u00e9gration dans le territoire ukrainien.<\/p>\n\n\n\n
En second lieu, en droit international ces accords constituent un simple trait\u00e9 bilat\u00e9ral, dont l\u2019application ne regarde que les Etats-parties. Ainsi, il n\u2019existe aucune institution de contr\u00f4le propre \u00e0 l\u2019application de ce trait\u00e9. D\u00e8s lors, les r\u00e9solutions prises par ces accords n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 r\u00e9ellement appliqu\u00e9es. D\u2019ailleurs, c\u2019est parce que \u201cMinsk I\u201d a \u00e9t\u00e9 un \u00e9chec qu\u2019il a fallu penser un \u201cMinsk II\u201d, pour renforcer les mesures et relancer les efforts de paix. Or, c\u2019est l\u00e0 que r\u00e9side la plus grande probl\u00e9matique du droit international : il n\u2019y a jamais de r\u00e9elles sanctions visant \u00e0 faire respecter de tels accords de par la place centrale des Etats dans ce syst\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n
En effet,\u00a0 les institutions de la communaut\u00e9 internationale, comme celles de l\u2019ONU, n\u2019interviennent que dans les trait\u00e9s impliquant l\u2019ensemble de la communaut\u00e9 ou en cas de violations de r\u00e8gles fondamentales, ce qu\u2019on appelle le \u201cJus Cogens\u201d. Parmi ces r\u00e8gles, on compte, par exemple, les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, ou bien le crime d\u2019agression. Or, l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU n\u2019est intervenue que bri\u00e8vement pour souligner les violations de la Russie face au droit international, dans une R\u00e9solution de 2014, et rappeler les obligations des deux Etats, sans donner de sanctions. Les Accords de Minsk sont donc intervenus dans le but d\u2019emp\u00eacher ces violations. De nombreux auteurs de doctrines soulignent que les agissements de la Russie constituent un crime d\u2019agression, en plus de violer l\u2019interdiction du recours \u00e0 la force et la souverainet\u00e9 de l\u2019Ukraine.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
L\u2019agression est d\u00e9finie dans la R\u00e9solution 3314 de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies, datant de 1974. Il s\u2019agit de : \u201cl\u2019emploi de la force arm\u00e9e par un \u00c9tat contre la souverainet\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale ou l\u2019ind\u00e9pendance politique d\u2019un autre \u00c9tat, ou de toute autre mani\u00e8re incompatible avec la Charte des Nations Unies, ainsi qu\u2019il ressort de la pr\u00e9sente D\u00e9finition.\u201d Or, dans la R\u00e9solution de 2014 \u00e9voqu\u00e9e plus haut, c\u2019est bien la violation de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019Ukraine qui a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9e. Elle est \u00e0 l\u2019origine du processus de pacification explicit\u00e9 par les Accords de Minsk. Pourtant, aucune sanction n\u2019est donn\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de la Russie. Ceci s\u2019explique par sa pr\u00e9sence au sein du Conseil de S\u00e9curit\u00e9, parmi les cinq membres permanents. Elle freine les agissements de la communaut\u00e9 internationale, car elle pourrait poser son droit de veto sur n\u2019importe quelle mesure. Il s\u2019agit d\u2019une illustration parlante de l\u2019impuissance de l\u2019ONU dans ce conflit.<\/p>\n\n\n\n
De plus, une des justifications de Vladimir Poutine est int\u00e9ressante, il \u00e9voque la notion de \u201cd\u00e9nazification\u201d ou bien de \u201ccrimes contre l\u2019humanit\u00e9\u201d perp\u00e9tr\u00e9s dans cette r\u00e9gion du pays \u00e0 l\u2019encontre des russophones ukrainiens. Mise \u00e0 part la question de la validit\u00e9 de ses propos, cette justification est tout sauf d\u00e9lirante. Il est en principe interdit d\u2019intervenir dans les affaires d\u2019un pays, d\u2019o\u00f9 l\u2019impossible recours \u00e0 la force, afin de respecter la souverainet\u00e9 des Etats. D\u00e8s lors, un m\u00e9canisme a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 permettant la protection des civils en cas de crimes graves : la Responsabilit\u00e9 de prot\u00e9ger (R2P). Elle est d\u00e9battue au sein du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU avant d\u2019\u00eatre appliqu\u00e9e ; de ce fait, comme aucun vote n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par ledit conseil, cette intervention est ill\u00e9gale. Alors, l\u2019intervention russe pourrait s\u2019expliquer, selon Vladimir Poutine, par une volont\u00e9 de prot\u00e9ger les civils d\u2019\u00e9ventuels crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Encore une fois, la validit\u00e9 de ce propos n\u2019est pas av\u00e9r\u00e9e, mais il s’agit d\u2019une tentative de justification de la violation de ces accords par le chef d\u2019Etat. Pourtant, cet argument serait davantage applicable \u00e0 l\u2019encontre de la Russie. L\u2019Ukraine pourrait m\u00eame invoquer son droit de l\u00e9gitime d\u00e9fense, qui est une r\u00e9ponse en cas d\u2019agression.<\/p>\n\n\n\n
Pour conclure, les accords de Minsk servent de frein juridique et textuel \u00e0 la discorde entre les deux pays. Ils permettent un rappel des obligations en droit international. Cependant, ce filet de s\u00e9curit\u00e9 est bien fragile, de par la nature souple de ces actes qui n\u2019imposent aucune contrainte. L\u2019absence de sanctions t\u00e9moigne de la finitude de ces accords. D\u00e8s lors, la crise ne s\u2019est jamais vraiment calm\u00e9e. La situation dure depuis 2014 et au-del\u00e0, car aucun instrument juridique ne permet de freiner les vell\u00e9it\u00e9s russes, qui se fondent sur l\u2019histoire commune entre l\u2019Ukraine et la Russie.<\/p>\n\n\n\n
Article \u00e9crit par Mar\u00e9va QUEBAUD et Nolwenn LE BORGNE<\/p>\n\n\n\n
Sources (partie droit) :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Texte du protocole de Minsk : https:\/\/www.diplomatie.gouv.fr\/IMG\/pdf\/protocole_de_minsk_cle8daab1.pdf<\/a>\u00a0<\/p>\n\n\n\n Responsabilit\u00e9 de prot\u00e9ger : https:\/\/www.un.org\/fr\/chronicle\/article\/la-responsabilite-de-proteger<\/a>\u00a0<\/p>\n\n\n\n Sur la non-application des accords : https:\/\/www.cairn.info\/revue-les-champs-de-mars-2017-1-page-13.htm<\/a>\u00a0<\/p>\n\n\n\n Sur les difficult\u00e9s pos\u00e9es par ce conflit : https:\/\/www.cairn.info\/revue-hermes-la-revue-2018-2-page-133.htm<\/a>\u00a0<\/p>\n\n\n\n R\u00e9sum\u00e9 des accords de Minsk : https:\/\/www.jean-jaures.org\/publication\/tout-ce-quil-faut-savoir-sur-les-accords-de-minsk-en-22-questions\/<\/a>\u00a0<\/p>\n\n\n\n https:\/\/www.francetvinfo.fr\/monde\/europe\/manifestations-en-ukraine\/crise-en-ukraine-que-prevoyaient-les-accords-de-minsk-signes-en-2015_4975245.html<\/a>\u00a0<\/p>\n\n\n\n Sur l\u2019actualit\u00e9 : https:\/\/www.lemonde.fr\/crise-ukrainienne\/<\/a>\u00a0<\/p>\n\n\n\n R\u00e9solution de l\u2019AGNU : https:\/\/www.voltairenet.org\/article183029.html<\/a> (R\u00e9solution 68\/262 de l\u2019AGNU du 27 mars 2014, Int\u00e9grit\u00e9 territoriale de l\u2019Ukraine, A\/RES\/68\/262)<\/p>\n\n\n\n R\u00e9solution 3314 : https:\/\/www.voltairenet.org\/article182522.html<\/a>\u00a0<\/p>\n\n\n\n https:\/\/www.cairn.info\/revue-politique-etrangere-2014-2-page-81.htm<\/a>\u00a0<\/p>\n\n\n\n Sources (partie histoire) :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tout ce qu’il faut savoir sur les Accords de Minsk en 22 questions<\/a><\/p>\n\n\n\n https:\/\/youtu.be\/ZyoqUFIEV9U<\/a><\/p>\n\n\n\n \u00a0https:\/\/youtu.be\/Dy-BaOgK1NY<\/a><\/p>\n\n\n\n https:\/\/www.cairn.info\/revue-defense-nationale-2018-4-page-107.htm<\/a><\/p>\n\n\n\n https:\/\/www.franceculture.fr\/emissions\/affaires-etrangeres\/est-ouest-les-plaies-de-lukraine<\/a><\/p>\n\n\n\n https:\/\/www.cairn.info\/revue-politique-etrangere-2014-2-page-81.htm<\/a><\/p>\n\n\n\n