{"id":377,"date":"2021-12-08T21:47:01","date_gmt":"2021-12-08T20:47:01","guid":{"rendered":"https:\/\/lpdt.sip-informatique.fr\/?p=377"},"modified":"2021-12-08T21:47:01","modified_gmt":"2021-12-08T20:47:01","slug":"la-question-des-minimas-sociaux-parent-pauvre-du-debat-public","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lpdt-recette.sip-informatique.fr\/?p=377","title":{"rendered":"La question des minimas sociaux, parent pauvre du d\u00e9bat public"},"content":{"rendered":"\n

Les minima sociaux en France : quelles r\u00e9alit\u00e9s, quelles \u00e9volutions ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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Les minima sociaux d\u00e9signent les revenus d’existence vers\u00e9s aux personnes en situation de pr\u00e9carit\u00e9. Contrairement \u00e0 l\u2019allocation ch\u00f4mage ou aux retraites, ces revenus sont non contributifs, c’est-\u00e0-dire vers\u00e9s sans contrepartie de cotisations. Cet article s\u2019int\u00e9resse aux r\u00e9alit\u00e9s qu\u2019ils recouvrent, et \u00e0 leur traitement m\u00e9diatique et politique. <\/em><\/p>\n\n\n\n

  Le gouvernement a r\u00e9cemment annonc\u00e9 l\u2019octroi d\u2019une \u00ab indemnit\u00e9 inflation \u00bb de 100\u20ac, pour pallier la hausse des prix du carburant, du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. La motion a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par le S\u00e9nat. Elle devait concerner toute personne touchant moins de 2000\u20ac par mois. Or, parmi cette frange des \u00ab plus modestes \u00bb, on \u00e9voque parfois la part cons\u00e9quente qui vit sous le seuil de pauvret\u00e9 (18 % de la population en 2021)1<\/sup>, mais on entend moins souvent parler de ses conditions concr\u00e8tes d\u2019existence. Il est ainsi \u00e0 noter que les discours politiques soul\u00e8vent rarement, et d\u2019autant plus rarement en tant que sujet de premier plan, la question des minima sociaux. Pourtant, cela concernait, fin 2019, 6,3% de la population fran\u00e7aise, soit 4,30 millions de personnes allocataires de l\u2019un des minima sociaux. Ce chiffre s’accro\u00eet, d\u2019autant plus avec la crise sanitaire \u2013 sur l\u2019ann\u00e9e 2020, le nombre de foyers b\u00e9n\u00e9ficiant du RSA a augment\u00e9 de 7,4%. En incluant les conjoint(e)s et les personnes \u00e0 charge, 6,9 millions de personnes \u00e9taient couvertes par les minima sociaux, soit 10% de la population.2<\/sup><\/p>\n\n\n\n

  La faible m\u00e9diatisation de ce probl\u00e8me tient en partie \u00e0 la position sociale des concern\u00e9(e)s. Les plus pr\u00e9caires, en effet, ne constituent pas un \u00e9lectorat pris\u00e9,3<\/sup> ni un objet m\u00e9diatique central, dans la mesure o\u00f9 l\u2019imaginaire public tend vers la disparition des classes populaires au profit de la \u00ab classe moyenne \u00bb.4<\/sup> Ces b\u00e9n\u00e9ficiaires sont, en majorit\u00e9, des familles monoparentales, des personnes handicap\u00e9es et\/ou sans emplois, etc.5<\/sup> Ce type de profil implique en lui-m\u00eame, en plus du tr\u00e8s faible montant de ces allocations, des situations de grande pr\u00e9carit\u00e9.6 <\/sup>\u00c0 cela s\u2019ajoute que le calcul des allocations est r\u00e9alis\u00e9 au niveau familial, non au niveau individuel, ce qui suppose deux choses : d\u2019abord, ce mode de calcul minore le montant final.7 <\/sup>Ensuite, les b\u00e9n\u00e9ficiaires se retrouvent d\u00e9pendants, typiquement de leur conjoint(e) (dans des situations d\u2019abus et de violence, par exemple, cette d\u00e9pendance financi\u00e8re est pr\u00e9occupante). C\u2019est sur ce point que portait r\u00e9cemment la p\u00e9tition pour la d\u00e9conjugalisation de l\u2019Allocation aux Adultes Handicap\u00e9s (AAH), rare m\u00e9diatisation de la question des minima. Cette p\u00e9tition a forc\u00e9 l\u2019examen du texte au parlement, mais il a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9. Une telle probl\u00e9matique est d\u2019autant plus pr\u00e9gnante quand on sait qu\u2019il s\u2019agit, le plus souvent, de conditions \u00e0 long terme. Dans le cas du RSA, par exemple, seuls 10% des b\u00e9n\u00e9ficiaires sortent des minima d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, seuls 12% en sortent pendant cinq ans ou plus.8<\/sup><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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A vrai dire, si on a pu entendre parler des minima, c\u2019est surtout dans le cadre d\u2019une r\u00e9forme en cours. En effet, une consultation citoyenne a \u00e9t\u00e9 ouverte \u00e0 ce sujet en 2019. Malgr\u00e9 une participation r\u00e9elle, on ne peut pas dire que cette consultation ait pour autant passionn\u00e9 l\u2019opinion. De quoi s\u2019agit-il ? Les minima sont divers et nombreux9<\/sup> et cette profusion est invoqu\u00e9e par les partisans d\u2019une \u00ab simplification \u00bb pour motiver cette r\u00e9forme, qui pr\u00e9voit une unification par la cr\u00e9ation d\u2019un seul Revenu Universel d\u2019Activit\u00e9. Le principal probl\u00e8me avec ce RUA tient dans ce mot, \u00ab activit\u00e9 \u00bb. Pour des raisons de \u00ab r\u00e9insertion \u00bb \u2013 le projet est chapeaut\u00e9 par le Service Public de l\u2019Insertion et de l\u2019Emploi \u2013 il est pr\u00e9vu de conditionner l\u2019allocation, du moins son montant, \u00e0 une contrepartie en temps de travail. Le pr\u00e9ambule de l\u2019Avis sur la cr\u00e9ation du RUA note d\u2019ailleurs : \u00ab la CNCDH [Commission Nationale Consultative des Droits de l\u2019Homme] rappelle que, contrairement \u00e0 ce que sous-tend en l’\u00e9tat la r\u00e9forme, l’acc\u00e8s aux prestations sociales ne doit pas \u00eatre conditionn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation de \u00ab\u00a0devoirs\u00a0\u00bb. \u00bb10<\/sup> ; ce qui n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 l\u2019adoption du projet en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n

Le RUA, \u00ab exp\u00e9riment\u00e9 \u00bb \u00e0 la R\u00e9union sous le nom RSA+, ne revient pas sur le calcul familiaris\u00e9 des minima, au contraire. On peut s\u2019attendre \u00e0 ce que l\u2019unification se traduise par la diminution finale du montant des allocations en interdisant les cumuls. Enfin, il n\u2019est toujours pas pr\u00e9vu d\u2019inclure les 18-25 ans, ni les \u00e9trangers vivant en France. Cette r\u00e9forme semble donc s’annoncer comme une aggravation de la situation des plus pauvres, si ses fondements demeurent les m\u00eames.Les Fran\u00e7ais(es) estiment en moyenne que le revenu mensuel minimum pour vivre correctement est de 1760\u20ac (1370\u20ac selon les b\u00e9n\u00e9ficiaires des minima).11 <\/sup>Il faut alors noter que ces minima augmentent le niveau de vie des personnes pauvres de 342\u20ac seulement en moyenne. Des personnes qui ont par ailleurs peu de revenus, sinon aucun. La situation actuelle et ses \u00e9volutions futures pouvaient donc laisser attendre des mobilisations sociales importantes, \u00e0 l\u2019image des manifestations contre la r\u00e9forme des retraites, mais on observe peu d’initiatives militantes qui mettent en avant la question des minima. On avancera notamment, \u00e0 titre d’explication, que leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires ne peuvent pas compter sur d\u2019importantes organisations syndicales, comme c\u2019est le cas pour les \u00ab actifs \u00bb (salari\u00e9s). D\u2019ailleurs, il semblerait que certain(e)s parmi les \u00ab pr\u00e9caires \u00bb ne d\u00e9sirent pas voir leur situation r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e par des discours majoritaires et pr\u00e9f\u00e8rent d\u00e9velopper leur propre parole.12 <\/sup>De toute mani\u00e8re, cette absence relative des minima dans les discours – politiques, militants, m\u00e9diatiques – n\u2019est certainement pas le probl\u00e8me en tant que tel, mais la manifestation du v\u00e9ritable scandale : le d\u00e9nuement mat\u00e9riel de celles et ceux qui n\u2019ont pour vivre que la r\u00e9ticence de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Pour aller plus loin, deux synth\u00e8ses :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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  • Le syst\u00e8me fran\u00e7ais de protection sociale<\/em> (IV, V), J.-C. Barbier, M .Zemmour, B. Th\u00e9ret, La D\u00e9couverte, 2021<\/li>\n\n\n\n
  • \u00ab\u00a0La protection sociale des ch\u00f4meurs et des pr\u00e9caires apr\u00e8s la crise sanitaire\u00a0\u00bb, A. Eydoux, in L’\u00c9conomie politique<\/em> n\u00b092, 2021<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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    1. La pauvret\u00e9 d\u00e9multipli\u00e9e<\/em>, rapport du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvret\u00e9 et l\u2019exclusion sociale, sous la direction N. Duvoux et M. Leli\u00e8vre, 2021<\/li>\n\n\n\n
    2. Minima sociaux et prestations sociales – M\u00e9nages aux revenus modestes et redistribution<\/em>, panorama de la Direction de la Recherche, de l’\u00c9valuation et des Statistiques, sous la direction de P.-Y. Cabannes et L. Richet-Mastain, 2021, p.10<\/li>\n\n\n\n
    3. Le taux d\u2019abstention est assez \u00e9lev\u00e9 parmi les plus pr\u00e9caires, chez qui l\u2019activit\u00e9 politique tend \u00e0 se d\u00e9tourner des institutions officielles pour favoriser notamment l\u2019engagement associatif. Voir par exemple : \u00ab Des classes populaires et des associations : quelles red\u00e9finitions des rapports au politique ? \u00bb, C. Hamidi, A. Trenta, <\/em> in Soci\u00e9t\u00e9s contemporaines <\/em>n\u00b0 118, 2020<\/li>\n\n\n\n
    4. La France d\u2019en bas ? Id\u00e9es re\u00e7ues sur les classes populaires,<\/em> sous la direction d\u2019O. Masclet, Le Cavalier Bleu, 2019, p. 15-18. <\/li>\n\n\n\n
    5. Minima sociaux et prestations sociales, op. cit.<\/em>, fiche 01<\/li>\n\n\n\n
    6. Sur la situation des familles monoparentales, par exemple, voir le dossier : \u00ab Vivre la monoparentalit\u00e9 en situation de pr\u00e9carit\u00e9 \u00bb, in Revue des politiques sociales et familiales<\/em> n\u00b0127 <\/li>\n\n\n\n
    7. Les revenus du foyer sont pris en compte dans le Quotient Familial, qui conditionne le calcul de l\u2019allocation finale. Or, si le\/la conjoint(e) touche un revenu, m\u00eame modeste, le montant de l\u2019allocation est proportionnellement r\u00e9duit. D\u2019o\u00f9 des probl\u00e8mes de logement presque insolubles, car les revenus doivent g\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre \u00e9quivalent \u00e0 trois fois le montant du loyer depuis la loi Boutin. D\u2019o\u00f9 \u00e9galement la mention d\u2019une \u00ab d\u00e9pendance \u00bb, puisque les d\u00e9lais d\u2019actualisation sont longs et d\u00e9couragent \u00e0 quitter un foyer violent, par exemple.<\/li>\n\n\n\n
    8. Minima sociaux et prestations sociales, op. cit.<\/em>, fiche 19<\/li>\n\n\n\n
    9. Le Revenu de Solidarit\u00e9 Active (RSA), l\u2019Allocation aux Adultes Handicap\u00e9s (AAH) et l\u2019Allocation Suppl\u00e9mentaire Vieillesse (ASV) comptent le plus de b\u00e9n\u00e9ficiaires, mais il en existe d\u2019autres, comme l\u2019Allocation de Solidarit\u00e9 Sp\u00e9cifique (ASS) ou l’Allocation pour Demandeur d\u2019Asile (ADA).<\/li>\n\n\n\n
    10. Avis sur la cr\u00e9ation du revenu universel d’activit\u00e9 (RUA)<\/em>, Journal officiel (legifrance.gouv.fr), juin 2020<\/li>\n\n\n\n
    11. Minima sociaux et prestations sociales, op. cit.<\/em>, fiche 05 (la question pos\u00e9e \u00e9tait : \u00ab Selon-vous, pour vivre, quel est le montant dont doit disposer au minimum un individu par mois ? \u00bb)<\/li>\n\n\n\n
    12. \u00ab Leur pr\u00e9carit\u00e9 n\u2019est pas la n\u00f4tre<\/em> : critiques de la norme salariale et luttes sociales minoritaires (2003-2010) \u00bb, E. Devriendt, in  Langage et soci\u00e9t\u00e9<\/em> n\u00b0159, 2017<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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